Permis de construire Travaux terminés

09302717A0026

Extension de surface sans transformation

La Courneuve / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 7 RUE PASCAL LA COURNEUVE

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.728 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/02/2018

Décision

03/02/2018

Début chantier

03/03/2018

Fin travaux

01/06/2018

Localisation

Commune: La Courneuve (93027)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: Non renseigné
Adresse: 7 RUE PASCAL LA COURNEUVE

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	12.690 m²	2.728 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI JEROMI
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: U 29
Parcelle 2: U 115
Parcelle 3: U 116

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI JEROMI

SIREN 345037741

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

LA FONCIERE VERTE

SIREN 552051302

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BAUDOUIN DE RAISMES

Administrateur - né(e) en 1946

GILLES GRAMAT

Administrateur - né(e) en 1951

JEAN-CHRISTOPHE ELIE

Directeur Général - né(e) en 1965

JEAN-LUC PETITHUGUENIN

Président du conseil d'administration - né(e) en 1957

Administrateur

417660362

SIREN 417660362

Commissaire aux comptes titulaire

GRANT THORNTON

SIREN 632013843

Commissaire aux comptes titulaire

JPA (JACQUES POTDEVIN & ASSOCIES) (JPA)

SIREN 572116838

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN PHILIPPE BERNARD BOHRINGER

Administrateur - né(e) en 1964

JEAN-PASCAL MARCEL WANLIN

Administrateur - né(e) en 1952

JACQUES POTDEVIN

Autre - né(e) en 1949

DAMIEN POTDEVIN

Directeur Général - né(e) en 1979

HERVE PUTEAUX

Président du conseil d'administration - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE PASCAL
Localité terrain: LA COURNEUVE
Commune source: 93027
SIREN demandeur: 345037741
SIRET demandeur: 34503774100021
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LA COURNEUVE
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-02
Prise en compte ouverture chantier: 2018-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 03/02/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 03/03/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 01/06/2018
Type de service public: Non rempli

La Courneuve, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 46 m²