Permis de construire Travaux terminés

07625314P0003

Extension de surface sans transformation

Toutteville / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 200 IMP DE L EPINE TOUTTEVILLE 76190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

715 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

42.720 m²

Dates du dossier

Dépôt

14/04/2015

Autorisation

02/04/2014

Décision

02/04/2014

Début chantier

14/04/2015

Fin travaux

24/02/2017

Localisation

Commune: Toutteville (76253)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76190
Adresse: 200 IMP DE L EPINE TOUTTEVILLE 76190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	715 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	715 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA HULIN
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AB 67
Parcelle 2: AB 66
Parcelle 3: AB 74

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA HULIN

SIREN 511773863

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CELINE MICHELINE ALINE HULIN (ANQUETIL)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

SEBASTIEN BERNARD ANTOINE MARIE HULIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 200
Voie terrain: IMP DE L EPINE
Localité terrain: TOUTTEVILLE
Commune source: 76253
SIREN demandeur: 511773863
SIRET demandeur: 51177386300010
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: TOUTTEVILLE
Code postal demandeur: 76190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-04
Prise en compte ouverture chantier: 2015-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-07
Date réelle de dépôt: 14/04/2015
Date réelle d’autorisation: 02/04/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 14/04/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 24/02/2017
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire Décision du 14/04/2014