Permis de construire Autorisé

03155513C0917

Extension de surface sans transformation

Toulouse / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 41 ALL CHARLES DE FITTE TOULOUSE 31

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

7.961 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.789 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/06/2014

Décision

26/06/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Toulouse (31555)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31
Adresse: 41 ALL CHARLES DE FITTE TOULOUSE 31

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	7.961 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	7.961 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SANI
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AH 169
Parcelle 2: AH 170
Parcelle 3: AH 180

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SANI

SIREN 421220039

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNES JUCHET (GIBON)

Autre - né(e) en 1962

ALAIN OKSMAN

Autre - né(e) en 1945

ALBERT DAHAN

Autre - né(e) en 1953

ALEXANDRE GIRAUD

Autre - né(e) en 1977

ALINE BROUSSET (MORYOUSSEF)

Autre - né(e) en 1965

ANNE MANELFE (BLANC)

Autre - né(e) en 1952

ANNE VINEL (LAURENT)

Autre - né(e) en 1959

ARLETTE MARTY (DUPOUY)

Autre - né(e) en 1952

BARBARA MEGUIRA (ROBERT)

Autre - né(e) en 1952

BERNARD ABOU BADRA

Autre - né(e) en 1956

BERNARD BROUE

Autre - né(e) en 1960

BERNARD CHABARDES

Autre - né(e) en 1958

BERNARD DURAND

Autre - né(e) en 1951

BERNARD LACROIX

Autre - né(e) en 1948

BERNARD LAMARQUE

Autre - né(e) en 1950

BERNARD SABLAYROLLES

Autre - né(e) en 1952

CAROLE HUC (GARCIA)

Autre - né(e) en 1971

CATHERINE DIRAISON (MARTIN)

Autre - né(e) en 1967

CATHERINE ORTELLI

Autre - né(e) en 1964

CHARLOTTE GIRAUD

Autre - né(e) en 1980

Autre

330414020

SIREN 330414020

Gérant

394048599

SIREN 394048599

Autre

422583351

SIREN 422583351

Autre

444953616

SIREN 444953616

Autre

450818794

SIREN 450818794

Gérant

600801476

SIREN 600801476

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 41
Voie terrain: ALL CHARLES DE FITTE
Localité terrain: TOULOUSE
Commune source: 31555
SIREN demandeur: 421220039
SIRET demandeur: 42122003900018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 26/06/2014
Type de service public: Ouvrage spécial

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