Declaration prealable Autorisé

07630520H0044

Diminution de surface sans transformation

Gonfreville L'orcher / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 1 RUE DU CAMP PHILIP MORRIS GONFREVILLE L'ORCHER 76700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

78 m²

Surface démolie

254 m²

Surface du terrain

7.523 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/11/2020

Décision

09/11/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gonfreville L'orcher (76305)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76700
Adresse: 1 RUE DU CAMP PHILIP MORRIS GONFREVILLE L'ORCHER 76700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 254 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 127 m²
Commerce démoli: 127 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.171 m²	39 m²	127 m²
Commerce	2.171 m²	39 m²	127 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CALSUN HOLDING
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: BA 99

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CALSUN HOLDING

SIREN 385067129

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND LOUIS ALEXANDRE NOMDEDEU

Président de SAS - né(e) en 1980

Commissaire aux comptes titulaire

AURYS AUDIT (AURYS AUDIT)

SIREN 433626843

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

908216674

SIREN 908216674

Directeur Général

908367378

SIREN 908367378

Commissaire aux comptes titulaire

INKIPIO AUDIT

SIREN 955508403

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

410379481

SIREN 410379481

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DU CAMP PHILIP MORRIS
Localité terrain: GONFREVILLE L'ORCHER
Commune source: 76305
SIREN demandeur: 385067129
SIRET demandeur: 38506712900036
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: SAINT PRIEST
Code postal demandeur: 69800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 09/11/2020
Type de service public: Non rempli

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