Permis de construire Travaux terminés

09405524N0010

Transformation avec extension de surface

Ormesson-Sur-Marne / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 88 - AV DU GENERAL DE GAULLE ORMESSON-SUR-MARNE 94490

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

644 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/05/2024

Décision

24/05/2024

Début chantier

25/11/2024

Fin travaux

07/07/2025

Localisation

Commune: Ormesson-Sur-Marne (94055)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94490
Adresse: 88 - AV DU GENERAL DE GAULLE ORMESSON-SUR-MARNE 94490

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	136 m²	0 m²	136 m²	0 m²
Locaux	367 m²	1 m²	0 m²	136 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAISSE CREDIT MUTUEL DU PLATEAU BRIARD
Code juridique demandeur: 6595
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AI 25
Parcelle 2: AI 26

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAISSE CREDIT MUTUEL DU PLATEAU BRIARD

SIREN 775737042

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE BOFFA

Administrateur - né(e) en 1945

DENIS VILLESUZANNE

Administrateur - né(e) en 1971

DOMINIQUE ARNAUD

Administrateur - né(e) en 1947

DOMINIQUE BALLE

Administrateur - né(e) en 1945

JACQUELINE BONNARDEL

Administrateur - né(e) en 1970

MICHEL GRATTEPANCHE

Administrateur - né(e) en 1949

VALERIE SIGOT (PINEAU)

Administrateur - né(e) en 1973

VANESSA FERREIRA

Administrateur - né(e) en 1986

CLAUDE NOVARESIO

Autre - né(e) en 1938

HELENE ROBERTE SUZANNE DELLE (KOPANICKI)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1956

ISABELLE ANNE THESESE PEREIRA (BENNI)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

MARC BLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1963

PAULINE ANNE-MARIE TRAYAUD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1989

PIERRE GERMAIN JARROSSAY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1957

CHRISTINE CEVAER (LOUIS-MARIE)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1965

DANIEL BUGNO

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1952

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 88 -
Voie terrain: AV DU GENERAL DE GAULLE
Localité terrain: ORMESSON-SUR-MARNE
Commune source: 94055
SIREN demandeur: 775737042
SIRET demandeur: 77573704200058
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: ORMESSON-SUR-MARNE
Code postal demandeur: 94490
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-05
Prise en compte ouverture chantier: 2025-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 24/05/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 25/11/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 07/07/2025
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 16/05/2024