Declaration prealable Travaux terminés

04227120S8033

Extension de surface sans transformation

Saint Paul En Jarez / Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse 485 ROUTE DE LA MERLANCHONNIÈRE SAINT PAUL EN JAREZ 42740

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

8 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

719 m²

Dates du dossier

Dépôt

02/09/2021

Autorisation

11/07/2020

Décision

11/07/2020

Début chantier

02/09/2021

Fin travaux

09/12/2021

Localisation

Commune: Saint Paul En Jarez (42271)
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 42740
Adresse: 485 ROUTE DE LA MERLANCHONNIÈRE SAINT PAUL EN JAREZ 42740

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	5.417 m²	8 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	2.709 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EFFET PASSEMENTERIES
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AB 98

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EFFET PASSEMENTERIES

SIREN 353500895

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMILIE MONIQUE DENISE CATHERINE LERIQUE (FOULON)

Gérant - né(e) en 1988

FRANCOIS AUGUSTE LUCIEN ERASME FOULON

Gérant - né(e) en 1960

FRANCOIS FOULON (FOULON)

Gérant - né(e) en 1960

HELENE FOULON (GARGAROS)

Gérant - né(e) en 1961

MARIE-HELENE GENEVIEVE DENISE FOULON (GARGAROS)

Gérant - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 485
Voie terrain: ROUTE DE LA MERLANCHONNIÈRE
Localité terrain: SAINT PAUL EN JAREZ
Commune source: 42271
SIREN demandeur: 353500895
SIRET demandeur: 35350089500019
Code APE demandeur: 13.96Z
Localité demandeur: SAINT PAUL EN JAREZ
Code postal demandeur: 42740
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-08
Prise en compte ouverture chantier: 2021-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-11
Date réelle de dépôt: 02/09/2021
Date réelle d’autorisation: 11/07/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 02/09/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 09/12/2021
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 13/11/2020