Permis de construire Autorisé

08925716T0009

Transformation sans extension ni diminution de surface

Migennes / Yonne / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 7 RUE JULES RIMET MIGENNES 89400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

37.335 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/03/2017

Décision

27/03/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Migennes (89257)
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 89400
Adresse: 7 RUE JULES RIMET MIGENNES 89400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	99 m²	0 m²	0 m²
Locaux	6.910 m²	565 m²	565 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	6.482 m²	565 m²	565 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COOP AGRIC INTERDEP ELEVEURS
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AT 11

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COOP AGRIC INTERDEP ELEVEURS

SIREN 778657676

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD CLAUDE MARC JACQUET

Administrateur - né(e) en 1959

BERTRAND MARIE MICHEL RIBAUCOURT

Administrateur - né(e) en 1957

EMMANUEL BONNET

Autre - né(e) en 1977

JEAN-YVES BERNARD PIERRE BESSE

Autre - né(e) en 1953

PIERRE JEAN PHILIPPE GERARD LHOTTE

Autre - né(e) en 1979

BRUNO PUNTEL

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1958

COMPTABILITE ASSISTANCE CONSEIL SA

Commissaire aux comptes suppléant

AGRO REVISION SARL

Commissaire aux comptes titulaire

ARNAUD ALAIN YVES TERNYNCK

Membre - né(e) en 1962

ERIC RAYMOND GABRIEL ALLOUIS

Membre - né(e) en 1963

JEAN-ROCH MARIE DOMINIQUE LEMOINE

Membre - né(e) en 1967

LAURENT CLAUDE BONIN

Membre - né(e) en 1981

LAURENT JEAN-LOUIS PICARD

Membre - né(e) en 1964

JEAN CLAUDE PRIEUR

Vice-Président - né(e) en 1952

VINCENT CHARLES POMMERY

Vice-Président - né(e) en 1967

Administrateur

323972950

SIREN 323972950

Administrateur

792617565

SIREN 792617565

Administrateur

519455885

SIREN 519455885

Administrateur

434781092

SIREN 434781092

Administrateur

434766531

SIREN 434766531

Administrateur

415393503

SIREN 415393503

Commissaire aux comptes titulaire

414880211

SIREN 414880211

Administrateur

401771381

SIREN 401771381

Administrateur

388026403

SIREN 388026403

Administrateur

384800645

SIREN 384800645

Administrateur

337576326

SIREN 337576326

Administrateur

EARL BEAU

SIREN 410181739

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADRIEN BEAU

Gérant - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE JULES RIMET
Localité terrain: MIGENNES
Commune source: 89257
SIREN demandeur: 778657676
SIRET demandeur: 77865767600020
Code APE demandeur: 46.23Z
Localité demandeur: MIGENNES
Code postal demandeur: 89400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 27/03/2017
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 193 m²