Permis de construire Travaux terminés

08925716T0004

Transformation avec diminution de surface

Migennes / Yonne / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 41 RUE PIERRE LAROUSSE MIGENNES 89400

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

11 m²

Surface du terrain

2.731 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/01/2017

Décision

20/01/2017

Début chantier

12/05/2017

Fin travaux

03/05/2019

Localisation

Commune: Migennes (89257)
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 89400
Adresse: 41 RUE PIERRE LAROUSSE MIGENNES 89400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 11 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 11 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	1.326 m²	0 m²	0 m²	1.326 m²	1.227 m²
Locaux	126 m²	0 m²	11 m²	46 m²	145 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	46 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 23
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 23
Démolis: 0
1 pièce créé: 8
2 pièces créés: 12
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 3
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DOMANYS
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AB 1
Parcelle 2: AB 2

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DOMANYS (OPH)

SIREN 382820033

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE MARTIAL JACKY BOUCHIER

Administrateur - né(e) en 1977

ANNA RITA CONTANT (MARINELLI)

Administrateur - né(e) en 1947

ANNE MADELEINE HELENE REBOURS

Administrateur - né(e) en 1979

AUDREY BLACK

Administrateur - né(e) en 1977

BERNARD BUFFAUT

Administrateur - né(e) en 1944

CATHERINE MONIQUE VERNEAU (POTEL)

Administrateur - né(e) en 1960

CHRISTOPHE BAUSSERON

Administrateur - né(e) en 1973

CLARISSE MARIE FLORENCE QUENTIN

Administrateur - né(e) en 1972

FRANCOIS JEAN DIDIER MARC BOUCHER

Administrateur - né(e) en 1958

FRANCOISE WARION

Administrateur - né(e) en 1943

HERVE GILLES MICHEL COUTEILLE

Administrateur - né(e) en 1952

JACQUES RENE GEORGES COREAU

Administrateur - né(e) en 1953

JEAN-PIERRE GEORGES HENRI RAOUT

Administrateur - né(e) en 1956

LISA COGERINO

Administrateur - né(e) en 1973

NADEGE NAZE

Administrateur - né(e) en 1975

NICOLE ANGELE RAYMONDE LHERNAULT

Administrateur - né(e) en 1942

PASCAL PHILIPPE HENRIAT

Administrateur - né(e) en 1960

ROGER PAUL ROUSSEL

Administrateur - né(e) en 1955

SAID LAOUAT

Administrateur - né(e) en 1971

SOPHIE LAURE ALEXANDRA DIEMUNSCH

Administrateur - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 41
Voie terrain: RUE PIERRE LAROUSSE
Localité terrain: MIGENNES
Commune source: 89257
SIREN demandeur: 382820033
SIRET demandeur: 38282003300019
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: AUXERRE
Code postal demandeur: 89000
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2017-01
Prise en compte ouverture chantier: 2017-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 20/01/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 12/05/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 03/05/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 23
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Migennes, Yonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²