Permis de construire Chantier commencé

02709020S0008

Extension de surface sans transformation

Bosroumois / Eure / Normandie

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Adresse 25 RUE DU DIX HUIT JUIN 1940 BOSROUMOIS 27670

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

58 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

522 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/08/2020

Décision

28/08/2020

Début chantier

15/04/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bosroumois (27090)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27670
Adresse: 25 RUE DU DIX HUIT JUIN 1940 BOSROUMOIS 27670

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	84 m²	58 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	84 m²	58 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: F 623
Parcelle 2: F 639

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 25
Voie terrain: RUE DU DIX HUIT JUIN 1940
Localité terrain: BOSROUMOIS
Commune source: 27090
Localité demandeur: BOSROUMOIS
Code postal demandeur: 27670
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-05
Prise en compte ouverture chantier: 2021-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 28/08/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 15/04/2021
Type de service public: Santé

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Permis de construire Décision du 01/04/2021