Permis de construire Chantier commencé

07044519E0004

Nouvelle construction

Rignovelle / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse TREMBLOIS RIGNOVELLE 70200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.358 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

20.188 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/04/2020

Décision

09/04/2020

Début chantier

01/07/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rignovelle (70445)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70200
Adresse: TREMBLOIS RIGNOVELLE 70200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.179 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	1.179 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DU DRAGON
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: A 243
Parcelle 2: A 241

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DU DRAGON

SIREN 401955562

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RENE MARCEL MARIE ROBERT

Gérant - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: TREMBLOIS
Localité terrain: RIGNOVELLE
Commune source: 70445
SIREN demandeur: 401955562
SIRET demandeur: 40195556200012
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: RIGNOVELLE
Code postal demandeur: 70200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-07
Prise en compte ouverture chantier: 2021-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 09/04/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 01/07/2021
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 253 m²