Permis de construire Annulé

07020214E0002

Diminution de surface sans transformation

Demangevelle / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE DE LA FILATURE DEMANGEVELLE 70210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

7.485 m²

Surface démolie

12.403 m²

Surface du terrain

88.330 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/11/2014

Décision

17/11/2014

Début chantier

06/01/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Demangevelle (70202)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70210
Adresse: RUE DE LA FILATURE DEMANGEVELLE 70210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 12.403 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 12.403 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	18.287 m²	7.485 m²	12.403 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BOIS-FACTORY 70
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: B 168
Parcelle 2: B 169
Parcelle 3: B 171

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BOIS-FACTORY 70

SIREN 442858551

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

EURO ENERGIES

SIREN 497870261

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE PORTIER

Directeur Général - né(e) en 1984

Commissaire aux comptes titulaire

GROUPE Y AUDIT (GROUPE Y)

SIREN 377530563

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE FREDERIC MICHEL MALECOT

Directeur Général - né(e) en 1965

Président de SAS

POUJOULAT

SIREN 781446521

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRIGITTE NICOLE COIRIER

Administrateur - né(e) en 1958

FLORENCE ALICE GIRAUDON (COIRIER)

Administrateur - né(e) en 1977

HEDWIGE SUZANNE MARIE AIMEE REYNAUD (DE PENFENTENYO DE KERVEREGUIN)

Administrateur - né(e) en 1952

JEAN-FRANCOIS BENOT

Administrateur - né(e) en 1963

CHRISTOPHE ORDUREAU

Directeur général délégué - né(e) en 1975

DAVID ANDRE PAUL PLAZANET

Directeur général délégué - né(e) en 1972

GILDAS LEAUTE

Directeur général délégué - né(e) en 1976

FREDERIC COIRIER

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1974

Commissaire aux comptes titulaire

GROUPE Y AUDIT (GROUPE Y)

SIREN 377530563

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA FILATURE
Localité terrain: DEMANGEVELLE
Commune source: 70202
SIREN demandeur: 442858551
SIRET demandeur: 44285855100017
Code APE demandeur: 02.20Z
Localité demandeur: MELINCOURT
Code postal demandeur: 70210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-11
Prise en compte ouverture chantier: 2015-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 17/11/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 06/01/2015
Type de service public: Non rempli

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