Permis d amenager Autorisé

07101416A0001

Non renseigné

Autun / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 25-27 BOULE MAZAGRAN AUTUN 71400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

10.240 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/05/2016

Décision

10/05/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Autun (71014)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71400
Adresse: 25-27 BOULE MAZAGRAN AUTUN 71400

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOTUN-IMMO
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AE 55
Parcelle 2: AE 233
Parcelle 3: AE 359

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOTUN-IMMO

SIREN 351580378

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANE ADAM

Président de SAS - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes suppléant

CABINET BOULON

SIREN 329415392

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DENIS PIANTE

Administrateur - né(e) en 1966

PASCAL JEAN-MICHEL FAURE

Administrateur - né(e) en 1973

FABRICE CHARLES MARIE BOURBON

Président du conseil d'administration - né(e) en 1973

Administrateur

COGEPARC (COGEPARC COMPTABILITE ET GESTION DU PARC) (COGEPARC)

SIREN 964501308

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE CAROLINE BRION TURCK (TURCK)

Administrateur - né(e) en 1976

FABRICE CHARLES MARIE BOURBON

Administrateur - né(e) en 1973

PASCAL JEAN-MICHEL FAURE

Administrateur - né(e) en 1973

ROMAIN JEAN GUILLAUME DUPRAT

Administrateur - né(e) en 1971

STEPHANE GUILLON

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1972

DENIS PIANTE

Directeur général délégué - né(e) en 1966

RÉGIS GLOPPE

Directeur général délégué - né(e) en 1983

Commissaire aux comptes titulaire

COGEPARC (COGEPARC COMPTABILITE ET GESTION DU PARC) (COGEPARC)

SIREN 964501308

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 25-27
Voie terrain: BOULE MAZAGRAN
Localité terrain: AUTUN
Commune source: 71014
SIREN demandeur: 351580378
SIRET demandeur: 35158037800013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: AUTUN CEDEX
Code postal demandeur: 71405
Prise en compte autorisation: 2016-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 10/05/2016

Autun, Saône-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²