Permis de construire Chantier commencé

07402120A0003

Non renseigné

Arthaz Pont Notre Dame / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ROUTE DE PONT NOTRE DAME ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

2.423 m²

Dates du dossier

Dépôt

16/04/2021

Autorisation

23/11/2020

Décision

23/11/2020

Début chantier

16/04/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Arthaz Pont Notre Dame (74021)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74380
Adresse: ROUTE DE PONT NOTRE DAME ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Chantier commencé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: 0B 2705

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE PONT NOTRE DAME
Localité terrain: ARTHAZ PONT NOTRE DAME
Commune source: 74021
Localité demandeur: ANNEMASSE
Code postal demandeur: 74100
Prise en compte autorisation: 2020-11
Prise en compte ouverture chantier: 2021-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-05
Date réelle de dépôt: 16/04/2021
Date réelle d’autorisation: 23/11/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 16/04/2021

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