Permis de construire Chantier commencé

07402120A0010

Transformation avec extension de surface

Arthaz Pont Notre Dame / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 85 ROUTE DE PONT NOTRE DAME ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

295 m²

Surface démolie

35 m²

Surface du terrain

525 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/11/2021

Autorisation

29/10/2020

Décision

29/10/2020

Début chantier

15/11/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Arthaz Pont Notre Dame (74021)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74380
Adresse: 85 ROUTE DE PONT NOTRE DAME ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 35 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 35 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	464 m²	248 m²	35 m²	429 m²	0 m²
Locaux	0 m²	47 m²	0 m²	0 m²	429 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 3
Individuels créés: 3
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 3
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: JOUETS ECOIFFIER
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: 0B 2973
Parcelle 2: 0B 2975

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

JOUETS ECOIFFIER

SIREN 503022287

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANIE BOULETTE (ECOIFFIER)

Directeur Général - né(e) en 1974

JULIE CHABOUD (ECOIFFIER)

Président de SAS - né(e) en 1977

JACQUES ECOIFFIER

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1949

Commissaire aux comptes suppléant

SALUSTRO REYDEL

SIREN 652044371

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE ANNE DE BLAUWE (GRANCHET)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 85
Voie terrain: ROUTE DE PONT NOTRE DAME
Localité terrain: ARTHAZ PONT NOTRE DAME
Commune source: 74021
SIREN demandeur: 503022287
SIRET demandeur: 50302228700018
Code APE demandeur: 32.40Z
Localité demandeur: ARBENT
Code postal demandeur: 01100
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-10
Prise en compte ouverture chantier: 2021-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-12
Date réelle de dépôt: 15/11/2021
Date réelle d’autorisation: 29/10/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 15/11/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 3
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Arthaz Pont Notre Dame, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 136 m²