Permis de demolir Autorisé

07022123E0001

Non renseigné

Etobon / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse CHEMIN DE LA COMTESSE LE VILLAGE ETOBON 70400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

235 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/06/2023

Décision

12/06/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Etobon (70221)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70400
Adresse: CHEMIN DE LA COMTESSE LE VILLAGE ETOBON 70400

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ZAF 1
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: A0 533

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ZAF 1

SIREN 852772565

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANAELLE ZEDET (CHALMEY)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

FLORIAN ZEDET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DE LA COMTESSE
Lieu-dit terrain: LE VILLAGE
Localité terrain: ETOBON
Commune source: 70221
SIREN demandeur: 852772565
SIRET demandeur: 85277256500010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: FRAHIER-ET-CHATEBIER
Code postal demandeur: 70400
Prise en compte autorisation: 2023-06
Dernière mise à jour Sitadel: 202306
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 12/06/2023

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/02/2024

07022123E0004

Etobon, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 147 m²