Permis de construire Chantier commencé

04908915N0013

Extension de surface sans transformation

Chaze-Sur-Argos / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse RUE DE LA CROIX MARIE CHAZE-SUR-ARGOS 49500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

286 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

19.810 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/02/2016

Décision

01/02/2016

Début chantier

11/10/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chaze-Sur-Argos (49089)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49500
Adresse: RUE DE LA CROIX MARIE CHAZE-SUR-ARGOS 49500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.047 m²	143 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.047 m²	143 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE CHAZE SUR ARGOS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZN 137

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE CHAZE SUR ARGOS

SIREN 214900896

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA CROIX MARIE
Localité terrain: CHAZE-SUR-ARGOS
Commune source: 49089
SIREN demandeur: 214900896
SIRET demandeur: 21490089600017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CHAZE-SUR-ARGOS
Code postal demandeur: 49500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-02
Prise en compte ouverture chantier: 2016-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 01/02/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 11/10/2016
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/09/2015