Permis de construire Autorisé

04908915N0008

Diminution de surface sans transformation

Chaze-Sur-Argos / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 11 PL SAINT JULIEN CHAZE-SUR-ARGOS 49500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

160 m²

Surface démolie

224 m²

Surface du terrain

2.015 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/11/2015

Décision

04/11/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chaze-Sur-Argos (49089)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49500
Adresse: 11 PL SAINT JULIEN CHAZE-SUR-ARGOS 49500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 224 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 112 m²
Commerce démoli: 112 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	84 m²	0 m²	0 m²
Locaux	302 m²	80 m²	112 m²
Commerce	302 m²	80 m²	112 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE CHAZE SUR ARGOS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AD 200
Parcelle 2: AD 76
Parcelle 3: AD 75

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE CHAZE SUR ARGOS

SIREN 214900896

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: PL SAINT JULIEN
Localité terrain: CHAZE-SUR-ARGOS
Commune source: 49089
SIREN demandeur: 214900896
SIRET demandeur: 21490089600017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CHAZE-SUR-ARGOS
Code postal demandeur: 49500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 04/11/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/09/2015