Permis de construire Autorisé

07662424P0016

Extension de surface sans transformation

Saint-Nicolas-D'aliermont / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 96 RUE DES BRUYERES SAINT-NICOLAS-D'ALIERMONT 76510

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.638 m²

Surface démolie

210 m²

Surface du terrain

17.374 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/06/2025

Décision

13/06/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Nicolas-D'aliermont (76624)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76510
Adresse: 96 RUE DES BRUYERES SAINT-NICOLAS-D'ALIERMONT 76510

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 210 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 210 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	420 m²	0 m²	210 m²
Locaux	6.666 m²	819 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	6.666 m²	819 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: A 445
Parcelle 2: A 446
Parcelle 3: A 450

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 96
Voie terrain: RUE DES BRUYERES
Localité terrain: SAINT-NICOLAS-D'ALIERMONT
Commune source: 76624
SIREN demandeur: 227605409
SIRET demandeur: 22760540900019
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ROUEN
Code postal demandeur: 76100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 13/06/2025
Type de service public: Enseignement et recherche

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