Permis de construire Autorisé

07662424P0018

Nouvelle construction

Saint-Nicolas-D'aliermont / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 275 RUE DES VACILLOTS SAINT-NICOLAS-D'ALIERMONT 76510

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

328 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.950 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/01/2025

Décision

21/01/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Nicolas-D'aliermont (76624)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76510
Adresse: 275 RUE DES VACILLOTS SAINT-NICOLAS-D'ALIERMONT 76510

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	288 m²	328 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CLIF
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: A 597

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CLIF

SIREN 815285523

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORENT GERARD JEAN-CLAUDE DEMOUCHY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

ISABELLE YVONNE MARCELLE STILA DEMOUCHY (COULOMBEL)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 275
Voie terrain: RUE DES VACILLOTS
Localité terrain: SAINT-NICOLAS-D'ALIERMONT
Commune source: 76624
SIREN demandeur: 815285523
SIRET demandeur: 81528552300016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT NICOLAS D ALIERMONT
Code postal demandeur: 76510
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 21/01/2025
Type de service public: Non rempli

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