Permis de construire Travaux terminés

02141223B0022

Nouvelle construction

Meursault / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 18 CHEMIN DES RONCES MEURSAULT 21190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.114 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.669 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/10/2023

Décision

05/10/2023

Début chantier

05/10/2023

Fin travaux

31/07/2024

Localisation

Commune: Meursault (21412)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21190
Adresse: 18 CHEMIN DES RONCES MEURSAULT 21190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.340 m²	557 m²
Commerce	1.340 m²	557 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BCF IMMOBILIER
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: CK 170
Parcelle 2: CK 173

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BCF IMMOBILIER

SIREN 491603494

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANE JOEL CHEVEAU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

KARINE CLAUDE ROBERTE BIZOUARD (CHEVEAU)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

Autre

SERGE CHEVEAU

SIREN 322202599

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

KARINE CLAUDE ROBERTE BIZOUARD (CHEVEAU)

Autre - né(e) en 1972

MATHILDE CAROLE STEPHANIE BIZOUARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1996

STEPHANE JOEL CHEVEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1970

MARTINE ANNE-MARIE CHEVEAU (DEDIGON)

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1949

Commissaire aux comptes suppléant

ARC CECCA FINANCES (ARC CECCA FINANCES)

SIREN 528721897

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD BERTRAND PIERRE COLLIN

Directeur Général - né(e) en 1977

BRUNO BONNET

Directeur Général - né(e) en 1985

NICOLAS JEAN ROBERT GAGNEPAIN

Président de SAS - né(e) en 1983

Commissaire aux comptes titulaire

JEAN DEVELAY EURL

SIREN 422426890

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN DEVELAY

Gérant - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 18
Voie terrain: CHEMIN DES RONCES
Localité terrain: MEURSAULT
Commune source: 21412
SIREN demandeur: 491603494
SIRET demandeur: 49160349400015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MEURSAULT
Code postal demandeur: 21190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2023-10
Prise en compte ouverture chantier: 2024-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 05/10/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 05/10/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 31/07/2024
Type de service public: Non rempli

Meursault, Côte-d'Or

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 12 Surface : 0 m²