Permis de construire Autorisé

02141223B0027

Transformation avec diminution de surface

Meursault / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 1 RUE LABBE MEURSAULT 21190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

3 m²

Surface du terrain

158 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/01/2024

Décision

16/01/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Meursault (21412)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21190
Adresse: 1 RUE LABBE MEURSAULT 21190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 3 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 3 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	281 m²	3 m²	89 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BOUTON VINS ET SPIRITUEUX IMPORT EXPORT
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AD 34
Parcelle 2: AD 413

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BOUTON VINS ET SPIRITUEUX IMPORT EXPORT (CAVEAU DE SAINT AUBIN)

SIREN 443940861

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND BOUTON

Gérant - né(e) en 1973

SEVERINE BOULEY

Gérant - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE LABBE
Localité terrain: MEURSAULT
Commune source: 21412
SIREN demandeur: 443940861
SIRET demandeur: 44394086100026
Code APE demandeur: 47.25Z
Localité demandeur: ST AUBIN
Code postal demandeur: 21190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2024-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 16/01/2024
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Meursault, Côte-d'Or

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 12 Surface : 0 m²