Logements créés
Non renseigné
Permis de construire
Chantier commencé
07649823R0013
Nouvelle construction
Adresse
3 RUE SALVADOR ALLENDE LE PETIT-QUEVILLY 76140
Voir la ville
Logements démolis
Non renseigné
Surface créée
7.750 m2
Surface démolie
4.200 m2
Surface du terrain
5.888 m2
Dates du dossier
Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/03/2024
Décision
19/03/2024
Début chantier
09/04/2024
Fin travaux
Non renseignée
Localisation
- Commune
- Le Petit-Quevilly (76498)
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie (28)
- Code postal
- 76140
- Adresse
- 3 RUE SALVADOR ALLENDE LE PETIT-QUEVILLY 76140
Carte
Centre communalLe marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.
Suivi par email
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Avertissement sur les données
Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.
Projet et codes métier
Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.
- Type de dossier source
- Permis de construire
- Statut du dossier
- Chantier commencé
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination principale
- Service public ou intérêt collectif
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
Démolition intégrée au permis
Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.
- Surface démolie
- 4.200 m2
- Logements démolis
- Non renseigné
- Locaux démolis
- 2.100 m2
- Service public démoli
- 2.100 m2
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Démolie | Transformée | Issue de transformation |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Locaux | 2.100 m2 | 3.875 m2 | 2.100 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Commerce | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Agricole | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Service public | 2.100 m2 | 3.875 m2 | 2.100 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
Logements
Aucune information communiquée sur les logements.
Demandeur, source et cadastre
- Demandeur
- ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
- Code juridique demandeur
- 5599
- Type demandeur
- Non renseigné
- Année de dépôt
- 2023
- Parcelle 1
- AM 568
Interventions déclarées
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveau supplémentaire
- Non
Arborescence publique du demandeur
Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.
Racine
Société porteuse du PC
Branches
Détenteurs directs
Terminaison
Sociétés mères et personnes
Société du permis
RNAS (ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT STATIONNEMENT) (SPL ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT) (SPL ROUEN NORMANDIE)
SIREN 532582418
Détenteurs directs identifiés
Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.
Personnes physiques identifiées dans cette branche
REMI GERARD DE NIJS
Directeur Général - né(e) en 1954
Personnes physiques identifiées dans cette branche
ALAIN CHAVANCE
Gérant - né(e) en 1971
OLIVIER LENEL
Gérant - né(e) en 1968
Niveau supérieur identifié
La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.
Personnes physiques identifiées dans cette branche
ARNAUD FRANCOIS MARIE LE NEEN
Directeur Général - né(e) en 1973
DOMINIQUE JOSEPH MARCEL NEZAN
Directeur Général - né(e) en 1966
ROMAIN DOMINIQUE LELIEVRE
Directeur Général - né(e) en 1987
ALAIN CAMILLE LOUIS CHAVANCE
Président de SAS - né(e) en 1971
Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.
Traçabilité
Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.
- État du dossier
- Chantier commencé
- Type source
- Permis de construire
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
- Jeu de données
- data.gouv.fr
- Ressource
- 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf
Données complémentaires du dossier
Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.
- Numéro de voie terrain
- 3
- Voie terrain
- RUE SALVADOR ALLENDE
- Localité terrain
- LE PETIT-QUEVILLY
- Commune source
- 76498
- SIREN demandeur
- 532582418
- SIRET demandeur
- 53258241800028
- Code APE demandeur
- 42.99Z
- Localité demandeur
- ROUEN
- Code postal demandeur
- 76100
- Nombre de chambres
- 0
- Nombre de niveaux maximum
- 0
- Prise en compte autorisation
- 2024-03
- Prise en compte ouverture chantier
- 2024-06
- Dernière mise à jour Sitadel
- 2024-06
- Date réelle de dépôt
- 01/01/2023
- Date réelle d’autorisation
- 19/03/2024
- Date réelle d’ouverture chantier
- 09/04/2024
- Type de service public
- Enseignement et recherche
Dossiers potentiellement liés
Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
07649823R0052
Le Petit-Quevilly, Seine-Maritime
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Permis d amenager
Mis à jour ce mois-ci
07649823R0003
Le Petit-Quevilly, Seine-Maritime
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 145 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07649823R0016
Petit-Quevilly, Seine-Maritime
Nouvelle construction
Logements : 2
Surface : 132 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07649823R0003
Petit Quevilly, Seine-Maritime
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 60 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07649823R0024
Petit-Quevilly, Seine-Maritime
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 1.408 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07649823R0012
Le Petit-Quevilly, Seine-Maritime
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 3.465 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
07649823R0041
Petit-Quevilly, Seine-Maritime
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
07649823R0035
Petit-Quevilly, Seine-Maritime
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Autres permis dans cette ville
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0764982500017
Le Petit-Quevilly, Seine-Maritime
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 85 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0764982500025
Le Petit-Quevilly, Seine-Maritime
Nouvelle construction
Logements : 5
Surface : 437 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
0764982500183
Le Petit-Quevilly, Seine-Maritime
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0764982500018
Le Petit-Quevilly, Seine-Maritime
Extension de surface sans transformation
Logements : 1
Surface : 96 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
0764982500056
Le Petit-Quevilly, Seine-Maritime
Extension de surface sans transformation
Logements : 1
Surface : 26 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07649825R0001
Le Petit-Quevilly, Seine-Maritime
Extension de surface sans transformation
Logements : 1
Surface : 59 m2