Permis de construire Travaux terminés

03126318G0021

Extension de surface sans transformation

Lagardelle-Sur-Leze / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 2 CH DE CAMPHRET LAGARDELLE-SUR-LEZE 31870

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

183 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.332 m²

Dates du dossier

Dépôt

12/12/2018

Autorisation

10/09/2018

Décision

10/09/2018

Début chantier

12/12/2018

Fin travaux

19/06/2023

Localisation

Commune: Lagardelle-Sur-Leze (31263)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31870
Adresse: 2 CH DE CAMPHRET LAGARDELLE-SUR-LEZE 31870

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	419 m²	183 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	419 m²	183 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CENTRE MEDICAL DE LA LEZE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: B 353
Parcelle 2: B 838
Parcelle 3: B 839

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CENTRE MEDICAL DE LA LEZE

SIREN 422071217

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE GABRIELLE YVETTE DANIELLE DAIDIE (MOUROT)

Gérant - né(e) en 1960

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: CH DE CAMPHRET
Localité terrain: LAGARDELLE-SUR-LEZE
Commune source: 31263
SIREN demandeur: 422071217
SIRET demandeur: 42207121700018
Code APE demandeur: 82.99Z
Localité demandeur: LAGARDELLE SUR LEZE
Code postal demandeur: 31870
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-09
Prise en compte ouverture chantier: 2018-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-06
Date réelle de dépôt: 12/12/2018
Date réelle d’autorisation: 10/09/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 12/12/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 19/06/2023
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 18/06/2018