Permis de construire Chantier commencé

0395532500001

Extension de surface sans transformation

Le Vernois / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse ROUTE DE VOITEUR LE VERNOIS 39210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.725 m²

Surface démolie

193 m²

Surface du terrain

6.268 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/05/2025

Décision

05/05/2025

Début chantier

12/05/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Vernois (39553)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39210
Adresse: ROUTE DE VOITEUR LE VERNOIS 39210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 193 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 193 m²
Agricole démoli: 193 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	481 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.004 m²	1.725 m²	193 m²
Commerce	94 m²	0 m²	0 m²
Agricole	813 m²	1.725 m²	193 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE CIVILE VITICOLE BAUD PERE ET FILS
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AA 21

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE VOITEUR
Localité terrain: LE VERNOIS
Commune source: 39553
SIREN demandeur: 950049940
SIRET demandeur: 95004994000014
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: LE VERNOIS
Code postal demandeur: 39210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-05
Prise en compte ouverture chantier: 2025-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 05/05/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 12/05/2025
Type de service public: Non rempli

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