Permis de construire Annulé

09000812A0008

Extension de surface sans transformation

Bavilliers / Territoire de Belfort / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse ZI ARGIÉSANS BAVILLIERS 90800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.453 m²

Surface démolie

216 m²

Surface du terrain

17.620 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

30/03/2013

Décision

30/03/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bavilliers (90008)
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 90800
Adresse: ZI ARGIÉSANS BAVILLIERS 90800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 216 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 216 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.481 m²	3.453 m²	216 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: U.P.B.
Code juridique demandeur: 5699
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: ZB 213

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

U.P.B.

SIREN 379637895

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANE DE GUERNY

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

NATHALIE BOYER

Directeur Général - né(e) en 1970

CHRISTIAN PIERRE RENE BOYER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1946

PASCAL MAURICE PRELY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1962

STEPHANE PRELY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

DIDIER BOYER

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1951

BRICE BOYER

Président du directoire - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

440515443

SIREN 440515443

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZI ARGIÉSANS
Localité terrain: BAVILLIERS
Commune source: 90008
SIREN demandeur: 379637895
SIRET demandeur: 37963789500069
Code APE demandeur: 10.71A
Localité demandeur: BAVILLIERS
Code postal demandeur: 90800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 30/03/2013
Type de service public: Non rempli

Bavilliers, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 8 Surface : 697 m²