Declaration prealable Autorisé

0384681810020

Transformation avec diminution de surface

Salaise Sur Sanne / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 31/35 RUE GAMPALOUP ZA LES JUSTICES SALAISE SUR SANNE 38150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

4 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/05/2018

Décision

09/05/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Salaise Sur Sanne (38468)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38150
Adresse: 31/35 RUE GAMPALOUP ZA LES JUSTICES SALAISE SUR SANNE 38150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 4 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 4 m²
Commerce démoli: 4 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.015 m²	4 m²	22 m²	22 m²
Commerce	1.845 m²	4 m²	0 m²	22 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MAVERICK
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AP 847
Parcelle 2: AP 847

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MAVERICK

SIREN 750385957

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CYRIL ALSINA

Gérant - né(e) en 1974

MURIELLE ALSINA (CHANTON)

Gérant - né(e) en 1974

Autre

503335671

SIREN 503335671

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 31/35 RUE GAMPALOUP
Lieu-dit terrain: ZA LES JUSTICES
Localité terrain: SALAISE SUR SANNE
Commune source: 38468
SIREN demandeur: 750385957
SIRET demandeur: 75038595700014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SONNAY
Code postal demandeur: 38150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 09/05/2018
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

Salaise-Sur-Sanne, Isère

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 196 m²