Permis de construire Travaux terminés

07630517H0007

Extension de surface sans transformation

Gonfreville L'orcher / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 16 AVENUE GENERAL DE GAULLE GONFREVILLE L'ORCHER 76700

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.501 m²

Surface démolie

877 m²

Surface du terrain

5.085 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/12/2019

Autorisation

12/10/2017

Décision

12/10/2017

Début chantier

27/03/2018

Fin travaux

31/12/2019

Localisation

Commune: Gonfreville L'orcher (76305)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76700
Adresse: 16 AVENUE GENERAL DE GAULLE GONFREVILLE L'ORCHER 76700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 877 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 437 m²
Locaux démolis: 440 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	437 m²	314 m²	437 m²	0 m²
Locaux	1.373 m²	1.187 m²	440 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 4
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: DB 115

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER

SIREN 217603059

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16
Voie terrain: AVENUE GENERAL DE GAULLE
Localité terrain: GONFREVILLE L'ORCHER
Commune source: 76305
SIREN demandeur: 217603059
SIRET demandeur: 21760305900015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: GONFREVILLE L'ORCHER
Code postal demandeur: 76700
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2017-10
Prise en compte ouverture chantier: 2018-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-06
Date réelle de dépôt: 31/12/2019
Date réelle d’autorisation: 12/10/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 27/03/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 31/12/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 4
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/12/2017