Permis de construire Autorisé

03908824P0002

Extension de surface sans transformation

Cesancey / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

Exporter PDF

Adresse 112 RUE DE SELLIERRES CESANCEY 39570

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

806 m²

Surface démolie

150 m²

Surface du terrain

3.197 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/07/2024

Décision

04/07/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cesancey (39088)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39570
Adresse: 112 RUE DE SELLIERRES CESANCEY 39570

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 150 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 150 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	1.035 m²	0 m²	150 m²
Locaux	0 m²	403 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	403 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: B 327
Parcelle 2: B 328
Parcelle 3: B 329

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 112
Voie terrain: RUE DE SELLIERRES
Localité terrain: CESANCEY
Commune source: 39088
Localité demandeur: CESANCEY
Code postal demandeur: 39570
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 04/07/2024
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 62 m²