Permis de construire Chantier commencé

07057519C0001

Transformation avec extension de surface

Voray Sur L'ognon / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 3 RUE DES ACACIAS VORAY SUR L'OGNON 70190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

534 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.963 m²

Dates du dossier

Dépôt

03/06/2019

Autorisation

11/02/2019

Décision

11/02/2019

Début chantier

03/06/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Voray Sur L'ognon (70575)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70190
Adresse: 3 RUE DES ACACIAS VORAY SUR L'OGNON 70190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	685 m²	534 m²	50 m²	50 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI SALIN IMMOBILIER
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZM 191

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI SALIN IMMOBILIER

SIREN 379375272

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANE BERNARD PAUL SALIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE DES ACACIAS
Localité terrain: VORAY SUR L'OGNON
Commune source: 70575
SIREN demandeur: 379375272
SIRET demandeur: 37937527200026
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VORAY-SUR-L OGNON
Code postal demandeur: 70190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-02
Prise en compte ouverture chantier: 2019-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-07
Date réelle de dépôt: 03/06/2019
Date réelle d’autorisation: 11/02/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 03/06/2019
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Voray-Sur-L'ognon, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 75 m²