Permis de construire Travaux terminés

0765751500037

Extension de surface sans transformation

Saint Etienne Du Rouvray / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 16 RUE DE LA BOULAIE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY 76800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.100 m²

Surface démolie

715 m²

Surface du terrain

6.444 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/05/2015

Décision

19/05/2015

Début chantier

28/09/2015

Fin travaux

26/05/2016

Localisation

Commune: Saint Etienne Du Rouvray (76575)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76800
Adresse: 16 RUE DE LA BOULAIE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY 76800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 715 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 715 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.090 m²	1.100 m²	715 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: INEO
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: BP 7
Parcelle 2: BP 66

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

INEO

SIREN 552108797

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE PAULE RENEE BACCONNET

Administrateur - né(e) en 1962

OLIVIER FEIST

Administrateur - né(e) en 1967

PIERRE HARDOUIN

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16
Voie terrain: RUE DE LA BOULAIE
Localité terrain: SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Commune source: 76575
SIREN demandeur: 552108797
SIRET demandeur: 55210879701067
Code APE demandeur: 43.21A
Localité demandeur: PARIS LA DEFENSE
Code postal demandeur: 92059
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-05
Prise en compte ouverture chantier: 2016-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 19/05/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 28/09/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 26/05/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

20/05/2015