Declaration prealable Chantier commencé

07020723C0029

Transformation avec diminution de surface

Echenoz-La-Meline / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 72 AVENUE PASTEUR PAIN PERDU ECHENOZ-LA-MELINE 70000

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

3 m²

Surface du terrain

652 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/07/2023

Décision

10/07/2023

Début chantier

08/07/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Echenoz-La-Meline (70207)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70000
Adresse: 72 AVENUE PASTEUR PAIN PERDU ECHENOZ-LA-MELINE 70000

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 3 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 3 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	186 m²	0 m²	3 m²	183 m²	183 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HABITAT 70
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AK 212

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HABITAT 70 (HABITAT 70)

SIREN 399606185

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE PIRES

Administrateur - né(e) en 1956

CECILE CHEVAILLIER (DEROZIER)

Administrateur - né(e) en 1960

CLAUDE CHEVALIER (BARBEROT)

Administrateur - né(e) en 1953

CLAUDIE GAUTHIER (ARGENTIER)

Administrateur - né(e) en 1968

ERIC GERARD

Administrateur - né(e) en 1965

FABRICE TAILHARDAT

Administrateur - né(e) en 1960

FERNAND DONALD BURKHALTER

Administrateur - né(e) en 1954

FREDERIC BURGHARD

Administrateur - né(e) en 1968

FREDERIC GUY BERNABE

Administrateur - né(e) en 1953

FREDERIC LECONTE

Administrateur - né(e) en 1966

HERVE BELIARD

Administrateur - né(e) en 1964

JEAN-CLAUDE GAY

Administrateur - né(e) en 1951

JEAN-CLAUDE GULOT

Administrateur - né(e) en 1964

JEAN-LOUIS MOREL

Administrateur - né(e) en 1959

JEROME BIGNON

Administrateur - né(e) en 1971

JOELLE LIBERSA (LAURE)

Administrateur - né(e) en 1951

JOSEPH LABBACI

Administrateur - né(e) en 1965

LOIC RACLOT

Administrateur - né(e) en 1986

MUGUETTE PAQUIS

Administrateur - né(e) en 1950

PATRICK HAYOTTE

Administrateur - né(e) en 1959

Commissaire aux comptes titulaire

IN EXTENSO AUDIT

SIREN 401870936

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCALE CHARLIER (LUCAS)

Président de SAS - né(e) en 1965

Autre

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 72
Voie terrain: AVENUE PASTEUR
Lieu-dit terrain: PAIN PERDU
Localité terrain: ECHENOZ-LA-MELINE
Commune source: 70207
SIREN demandeur: 399606185
SIRET demandeur: 39960618500011
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: VESOUL
Code postal demandeur: 70000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-07
Prise en compte ouverture chantier: 2024-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 10/07/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 08/07/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Echenoz-La-Meline, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 229 m²