Declaration prealable Travaux terminés

09303122A0007

Extension de surface sans transformation

Epinay-Sur-Seine / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 139 RUE DE SAINT GRATIEN EPINAY-SUR-SEINE 93800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

10 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

300 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/05/2022

Décision

31/05/2022

Début chantier

31/07/2022

Fin travaux

20/11/2022

Localisation

Commune: Epinay-Sur-Seine (93031)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93800
Adresse: 139 RUE DE SAINT GRATIEN EPINAY-SUR-SEINE 93800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	41 m²	10 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	41 m²	10 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: B 72

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 139
Voie terrain: RUE DE SAINT GRATIEN
Localité terrain: EPINAY-SUR-SEINE
Commune source: 93031
Localité demandeur: EPINAY SUR SEINE
Code postal demandeur: 93800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-05
Prise en compte ouverture chantier: 2022-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 31/05/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 31/07/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 20/11/2022
Type de service public: Non rempli

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