Permis de construire Chantier commencé

09000920C0017

Extension de surface sans transformation

Beaucourt / Territoire de Belfort / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE FREDERIC JAPY BEAUCOURT 90500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.060 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

13.303 m²

Dates du dossier

Dépôt

05/07/2021

Autorisation

16/04/2021

Décision

16/04/2021

Début chantier

05/07/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Beaucourt (90009)
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 90500
Adresse: RUE FREDERIC JAPY BEAUCOURT 90500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	530 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	530 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AL 448

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE FREDERIC JAPY
Localité terrain: BEAUCOURT
Commune source: 90009
SIREN demandeur: 249000241
SIRET demandeur: 24900024100029
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: DELLE
Code postal demandeur: 90100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-04
Prise en compte ouverture chantier: 2021-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-11
Date réelle de dépôt: 05/07/2021
Date réelle d’autorisation: 16/04/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 05/07/2021
Type de service public: Plusieurs types renseignés

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