Permis de construire Chantier commencé

02515618L0009

Extension de surface sans transformation

Pays De Clerval / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 40 AV GASTON RENAUD PAYS DE CLERVAL 25340

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.234 m²

Surface démolie

1.315 m²

Surface du terrain

7.199 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/06/2019

Décision

04/06/2019

Début chantier

28/10/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pays De Clerval (25156)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25340
Adresse: 40 AV GASTON RENAUD PAYS DE CLERVAL 25340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.315 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 589 m²
Locaux démolis: 420 m²
Commerce démoli: 306 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	589 m²	0 m²	589 m²
Locaux	952 m²	1.117 m²	420 m²
Commerce	306 m²	1.117 m²	306 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CLERVAL IMMO
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZE 14
Parcelle 2: ZE 242
Parcelle 3: ZE 407

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CLERVAL IMMO (TOUT FAIRE MATERIAUX)

SIREN 429498561

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN VIEILLE

Gérant - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 40
Voie terrain: AV GASTON RENAUD
Localité terrain: PAYS DE CLERVAL
Commune source: 25156
SIREN demandeur: 429498561
SIRET demandeur: 42949856100019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PAYS DE CLERVAL
Code postal demandeur: 25340
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-06
Prise en compte ouverture chantier: 2019-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 04/06/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 28/10/2019
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/09/2018