Permis de construire Travaux terminés

07027518C0003

Transformation avec extension de surface

Grandvelle Et Le Perrenot / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 10 PLACE DU MARCHE GRANDVELLE ET LE PERRENOT 70190

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

117 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.484 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/02/2020

Autorisation

05/07/2018

Décision

05/07/2018

Début chantier

08/07/2018

Fin travaux

15/02/2020

Localisation

Commune: Grandvelle Et Le Perrenot (70275)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70190
Adresse: 10 PLACE DU MARCHE GRANDVELLE ET LE PERRENOT 70190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	222 m²	117 m²	0 m²	222 m²	222 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 1
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: D 972

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Oui
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: PLACE DU MARCHE
Localité terrain: GRANDVELLE ET LE PERRENOT
Commune source: 70275
Localité demandeur: MAILLEZ ET CHAZELOT
Code postal demandeur: 70000
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2018-06
Prise en compte ouverture chantier: 2019-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-07
Date réelle de dépôt: 15/02/2020
Date réelle d’autorisation: 05/07/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 08/07/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 15/02/2020
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

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