Permis de construire à Mont-Saint-Aignan

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 76451

Permis de construire

259

Déclarations préalables

Permis d’aménager

Permis de démolir

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 16/04/2026

0764512600062

Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/03/2026

0764512600002

Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 14 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 29/12/2025

0764512500192

Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 19 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/12/2025

0764512500022

Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 215 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/12/2025

0764512500021

Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 214 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/10/2025

0764512500017

Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 185 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 29/09/2025

0764512500122

Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 5 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/09/2025

0764512500011

Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 22 Surface : 1.432 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/06/2025

0764512500004

Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 118 Surface : 2.777 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 10/06/2025

0764512500034

Mont Saint Aignan, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 36 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/05/2025

0764512400028

Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 97 Surface : 6.491 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/03/2025

0764512400027

Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 194 m²