Permis de construire Chantier commencé

07042117C0016

Extension de surface sans transformation

Port Sur Saone / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE JEAN BOGE PORT SUR SAONE 70170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.282 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.802 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/11/2017

Décision

14/11/2017

Début chantier

19/02/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Port Sur Saone (70421)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70170
Adresse: RUE JEAN BOGE PORT SUR SAONE 70170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	70 m²	0 m²
Locaux	1.598 m²	641 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.598 m²	641 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: BI 327
Parcelle 2: BI 290

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE

SIREN 217004217

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE JEAN BOGE
Localité terrain: PORT SUR SAONE
Commune source: 70421
SIREN demandeur: 217004217
SIRET demandeur: 21700421700014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: PORT SUR SAONE
Code postal demandeur: 70170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-11
Prise en compte ouverture chantier: 2018-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 14/11/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 19/02/2018
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/01/2018