Permis de construire Chantier commencé

03111321C0029

Nouvelle construction

Castanet Tolosan / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse MAIL DELS DROLETS CASTANET TOLOSAN 31320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

77 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

26.612 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/12/2021

Décision

09/12/2021

Début chantier

01/07/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Castanet Tolosan (31113)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31320
Adresse: MAIL DELS DROLETS CASTANET TOLOSAN 31320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	7.010 m²	77 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	7.010 m²	77 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: BP 20
Parcelle 2: BP 21

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: MAIL DELS DROLETS
Localité terrain: CASTANET TOLOSAN
Commune source: 31113
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-12
Prise en compte ouverture chantier: 2023-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 09/12/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 01/07/2023
Type de service public: Enseignement et recherche

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