Permis de construire Travaux terminés

0762722200003

Nouvelle construction

Fontaine-Le-Dun / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 54 RUE LOUIS PASTEUR FONTAINE-LE-DUN 76740

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

554 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

28/11/2022

Autorisation

09/11/2022

Décision

09/11/2022

Début chantier

28/11/2022

Fin travaux

04/10/2023

Localisation

Commune: Fontaine-Le-Dun (76272)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76740
Adresse: 54 RUE LOUIS PASTEUR FONTAINE-LE-DUN 76740

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	277 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	277 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI PASTEUR
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: B 405
Parcelle 2: B 401

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI PASTEUR

SIREN 910887041

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MANUEL CLAUDE REZULAK

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

Associé indéfiniment responsable

804820587

SIREN 804820587

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 54
Voie terrain: RUE LOUIS PASTEUR
Localité terrain: FONTAINE-LE-DUN
Commune source: 76272
SIREN demandeur: 910887041
SIRET demandeur: 91088704100010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: DIEPPE
Code postal demandeur: 76200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-01
Prise en compte ouverture chantier: 2023-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-06
Date réelle de dépôt: 28/11/2022
Date réelle d’autorisation: 09/11/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 28/11/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 04/10/2023
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 10/11/2022