Permis de demolir Travaux terminés

02541124R0004

Non renseigné

Morteau / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 13 RUE DU MARECHAL LECLERC MORTEAU 25500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

6.496 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/12/2024

Décision

09/12/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Ventes potentielles sur les parcelles

Les transactions DVF associées aux références cadastrales de ce permis.

Réservé aux inscrits

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Localisation

Commune: Morteau (25411)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25500
Adresse: 13 RUE DU MARECHAL LECLERC MORTEAU 25500

Carte

Position géolocalisée

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AD 120
Parcelle 2: AD 390

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Réservé aux inscrits

Arborescence publique du demandeur

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Structure juridique Sociétés liées Personnes identifiées

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Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13
Voie terrain: RUE DU MARECHAL LECLERC
Localité terrain: MORTEAU
Commune source: 25411
SIREN demandeur: 644800161
SIRET demandeur: 64480016100015
Code APE demandeur: 29.32Z
Localité demandeur: LANGEAIS
Code postal demandeur: 37130
Prise en compte autorisation: 2024-12
Dernière mise à jour Sitadel: 202602
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 09/12/2024

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