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Ville

Permis de construire à Morteau

Consultez les autorisations d’urbanisme et les décisions récentes référencées pour ce territoire.

Données territoriales

Autorisations d’urbanisme pour Morteau

Cette page rassemble les autorisations d’urbanisme associées à la commune de Morteau. Les dossiers disponibles sont répartis entre permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager et permis de démolir.

Ouvrez un dossier pour consulter sa référence, sa date de décision, sa localisation et la nature du projet lorsque ces informations sont présentes dans les données publiques.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 25411

Permis de construire

199

Déclarations préalables

63

Permis d’aménager

3

Permis de démolir

24

Rapport territorial · 12 mois

Bêta gratuite

Immobilier neuf — Morteau

Activité récente, logements, surfaces, acteurs dominants, projets majeurs et carte des opérations.

Volumes et évolution

Dépôts, autorisations, logements et surfaces sur 12 mois.

Acteurs et grands projets

Porteurs de projets, opérations prioritaires et projets de plus de 5 000 m².

Carte des opérations

Visualisation des projets géolocalisés et export du rapport en PDF.

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Declaration prealable

0254112600044

Morteau Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Permis de construire

0254112600002

Morteau Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 4 Surface : 0 m2
Declaration prealable

0254112600029

Morteau Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Declaration prealable

0254112600015

Morteau Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 40 m2
Permis de construire

0254112500027

Morteau Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 148 m2
Declaration prealable

0254112600008

Morteau Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0254112500118

Morteau Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Permis de construire

0254112500022

Morteau Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 42 m2
Permis de construire

0254112500026

Morteau Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 508 m2
Declaration prealable

0254112500102

Morteau Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m2
Permis de construire

0254112500018

Morteau Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 193 m2
Permis de construire

0254112500015

Morteau Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2

Maillage territorial

Autres villes du département

Consultez les permis et autorisations des communes proches dans le même département.

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