Permis de construire Travaux terminés

07630523H0013

Nouvelle construction

Gonfreville-L Orcher / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 2 TER RUE CAMP PHILIP MORRIS GONFREVILLE-L ORCHER 76700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.174 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.250 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/10/2023

Décision

10/10/2023

Début chantier

14/12/2023

Fin travaux

15/11/2024

Localisation

Commune: Gonfreville-L Orcher (76305)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76700
Adresse: 2 TER RUE CAMP PHILIP MORRIS GONFREVILLE-L ORCHER 76700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.087 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	1.087 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: NOMAD
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AL 7
Parcelle 2: AL 8

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

NOMAD

SIREN 915091359

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE JULES ALEXANDRE COUSTHAM

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2004

LAURE MARIE YVONNE COUSTHAM (LEGRAND)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

MARILOU JULIE ISA DELPHINE COUSTHAM

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2013

PAUL ALAIN SERGE COUSTHAM

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1999

LAURENT SERGE COUSTHAM

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

Gérant et associé indéfiniment responsable

JULIEN CORPORATE

SIREN 753949536

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIDIER DANIEL RENE JULIEN

Gérant - né(e) en 1973

Commissaire aux comptes titulaire

COGEDIAC

SIREN 392219317

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAIRE FOURNIER

Directeur Général - né(e) en 1965

MARC LEVILLY

Directeur Général - né(e) en 1966

MARIE-FRANCE HUYGHE BURNOG (HUYGHE)

Président de SAS - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

IN EXTENSO SECAG (SECAG)

SIREN 309847119

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-YVES MERCIER

Président de SAS - né(e) en 1947

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2 TER
Voie terrain: RUE CAMP PHILIP MORRIS
Localité terrain: GONFREVILLE-L ORCHER
Commune source: 76305
SIREN demandeur: 915091359
SIRET demandeur: 91509135900017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: COLOMBY ANGUERNY
Code postal demandeur: 14610
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2023-10
Prise en compte ouverture chantier: 2023-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 10/10/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 14/12/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 15/11/2024
Type de service public: Non rempli

Gonfreville L'orcher, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 100 m²