Permis de construire Travaux terminés

06722312R0015

Extension de surface sans transformation

Innenheim / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse RUE DES ROSES INNENHEIM 67880

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

417 m²

Surface démolie

383 m²

Surface du terrain

5.258 m²

Dates du dossier

Dépôt

25/06/2015

Autorisation

29/04/2013

Décision

29/04/2013

Début chantier

15/09/2013

Fin travaux

25/06/2015

Localisation

Commune: Innenheim (67223)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67880
Adresse: RUE DES ROSES INNENHEIM 67880

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 383 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 383 m²
Service public démoli: 383 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	116 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.239 m²	417 m²	383 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	2.239 m²	417 m²	383 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: 1 203
Parcelle 2: 1 207
Parcelle 3: 1 208

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES ROSES
Localité terrain: INNENHEIM
Commune source: 67223
Localité demandeur: INNENHEIM
Code postal demandeur: 67880
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-07
Prise en compte ouverture chantier: 2014-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-09
Date réelle de dépôt: 25/06/2015
Date réelle d’autorisation: 29/04/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 15/09/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 25/06/2015
Type de service public: Enseignement et recherche

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