Permis de construire Travaux terminés

03155515A0664

Extension de surface sans transformation

Toulouse / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 118 RTE DE NARBONNE TOULOUSE 31000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

728 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

263.233 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/11/2015

Décision

02/11/2015

Début chantier

02/12/2015

Fin travaux

15/02/2016

Localisation

Commune: Toulouse (31555)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31000
Adresse: 118 RTE DE NARBONNE TOULOUSE 31000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	36.980 m²	728 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	36.980 m²	728 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE
Code juridique demandeur: 7383
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: BB 838
Parcelle 2: BC 838

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE (INPT)

SIREN 193113818

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 118
Voie terrain: RTE DE NARBONNE
Localité terrain: TOULOUSE
Commune source: 31555
SIREN demandeur: 193113818
SIRET demandeur: 19311381800127
Code APE demandeur: 85.42Z
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2015-11
Prise en compte ouverture chantier: 2016-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 02/11/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 02/12/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 15/02/2016
Type de service public: Ouvrage spécial

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