Declaration prealable Travaux terminés

07017113E0015

Transformation avec extension de surface

Corbenay / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 43-45 RUE HENRI DUHAUT CORBENAY 70320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

8 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.360 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/07/2013

Décision

07/07/2013

Début chantier

07/09/2013

Fin travaux

05/02/2014

Localisation

Commune: Corbenay (70171)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70320
Adresse: 43-45 RUE HENRI DUHAUT CORBENAY 70320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	560 m²	8 m²	0 m²	0 m²
Locaux	211 m²	0 m²	198 m²	198 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	211 m²	0 m²	198 m²	198 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE CORBENAY
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: A 1526

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE CORBENAY

SIREN 217001718

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 43-45
Voie terrain: RUE HENRI DUHAUT
Localité terrain: CORBENAY
Commune source: 70171
SIREN demandeur: 217001718
SIRET demandeur: 21700171800014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CORBENAY
Code postal demandeur: 70320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-07
Prise en compte ouverture chantier: 2014-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 07/07/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 07/09/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 05/02/2014
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/10/2013

07017113E0002

Corbenay, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.806 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 05/09/2013

07017113E0012

Corbenay, Haute-Saône

Corbenay, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 133 m²