Declaration prealable Autorisé

02541123R0021

Extension de surface sans transformation

Morteau / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 6 RUE DES FRITILLIAIRES LES SEIGNES MORTEAU 25500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

32 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.864 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/05/2023

Décision

02/05/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Morteau (25411)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25500
Adresse: 6 RUE DES FRITILLIAIRES LES SEIGNES MORTEAU 25500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.823 m²	16 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	2.823 m²	16 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FONDATION PLURIEL
Code juridique demandeur: 9300
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AG 116
Parcelle 2: AG 138
Parcelle 3: AG 140

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FONDATION PLURIEL

SIREN 791747819

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 6 RUE DES FRITILLIAIRES
Lieu-dit terrain: LES SEIGNES
Localité terrain: MORTEAU
Commune source: 25411
SIREN demandeur: 791747819
SIRET demandeur: 79174781900013
Code APE demandeur: 88.99B
Localité demandeur: BESANCON
Code postal demandeur: 25000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 02/05/2023
Type de service public: Action sociale

Morteau, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 42 m²