Permis de construire Chantier commencé

07009614E0001

Extension de surface sans transformation

Brevilliers / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse LE FEURET BREVILLIERS 70400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

550 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

70.117 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/07/2014

Décision

07/07/2014

Début chantier

20/08/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Brevilliers (70096)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70400
Adresse: LE FEURET BREVILLIERS 70400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	720 m²	550 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	720 m²	550 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DU FEURET
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZB 3

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DU FEURET

SIREN 531620508

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT THOMAS MILLIER

Gérant - né(e) en 1989

RÉMI ANTHONY MILLIER

Gérant - né(e) en 2003

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE FEURET
Localité terrain: BREVILLIERS
Commune source: 70096
SIREN demandeur: 531620508
SIRET demandeur: 53162050800014
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: CHATENOIS-LES-FORGES
Code postal demandeur: 90700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-07
Prise en compte ouverture chantier: 2014-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 07/07/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 20/08/2014
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 960 m²