Permis de construire Chantier commencé

03910718J0002

Extension de surface sans transformation

Charcier / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 10 RUE DES VANNIERES CHARCIER 39130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.144 m²

Surface démolie

1.610 m²

Surface du terrain

26.677 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/01/2019

Décision

08/01/2019

Début chantier

10/10/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Charcier (39107)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39130
Adresse: 10 RUE DES VANNIERES CHARCIER 39130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.610 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 805 m²
Agricole démoli: 805 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.553 m²	2.072 m²	805 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.553 m²	2.072 m²	805 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CHARNE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: D 663
Parcelle 2: D 410
Parcelle 3: D 411

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CHARNE (GAEC DE LA CHARNE)

SIREN 340050632

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HUGO HUMBERT

Gérant - né(e) en 1999

KEVIN JOEL JEROME HUMBERT

Gérant - né(e) en 1993

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: RUE DES VANNIERES
Localité terrain: CHARCIER
Commune source: 39107
SIREN demandeur: 340050632
SIRET demandeur: 34005063200017
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: CHARCIER
Code postal demandeur: 39130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-01
Prise en compte ouverture chantier: 2020-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 08/01/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 10/10/2020
Type de service public: Non rempli

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