Permis de construire Chantier commencé

07642912R0020

Nouvelle construction

Le Mesnil-Esnard / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 130 RTE DE PARIS LE MESNIL-ESNARD 76240

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.542 m²

Surface démolie

351 m²

Surface du terrain

1.338 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

08/02/2013

Décision

08/02/2013

Début chantier

29/12/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Mesnil-Esnard (76429)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76240
Adresse: 130 RTE DE PARIS LE MESNIL-ESNARD 76240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 351 m²
Logements démolis: 2
Habitation démolie: 247 m²
Locaux démolis: 104 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	247 m²	1.458 m²	247 m²	0 m²
Locaux	104 m²	84 m²	104 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 20
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 20
Démolis: 2
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 6
3 pièces créés: 8
4 pièces créés: 6
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 6
Accession sociale hors PTZ: 14
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DES FLORALINES
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AD 240
Parcelle 2: AD 239

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DES FLORALINES

SIREN 753797059

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Associé indéfiniment responsable

LOGIH NORMANDIE

SIREN 823562764

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC MAILLARD

Commissaire aux comptes suppléant

BRUNO ROBERT MOSCARDINI

Directeur Général - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

FIDUCIAIRE EXPERTISE AUDIT

SIREN 487997520

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-FRANCOIS MAGAT

Président de SAS - né(e) en 1964

Président de SAS

POLYLOGIS S.A.S.

SIREN 433560307

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD PLUIJMERS

Autre - né(e) en 1955

CHRISTIAN GIUGANTI

Autre - né(e) en 1948

JEAN-PIERRE COMTE

Président de SAS - né(e) en 1941

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 130
Voie terrain: RTE DE PARIS
Localité terrain: LE MESNIL-ESNARD
Commune source: 76429
SIREN demandeur: 753797059
SIRET demandeur: 75379705900015
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Code postal demandeur: 76520
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2013-02
Prise en compte ouverture chantier: 2014-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 08/02/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 29/12/2014
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 20
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/03/2013