Permis de construire Travaux terminés

07105713S0003

Nouvelle construction

Bray / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse LES MEUX BRAY 71250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.036 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

26.932 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/09/2013

Décision

17/09/2013

Début chantier

18/09/2013

Fin travaux

10/01/2015

Localisation

Commune: Bray (71057)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71250
Adresse: LES MEUX BRAY 71250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.775 m²	518 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.775 m²	518 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC CARRETTE JL ET POCHERON S
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZI 42

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC CARRETTE JL ET POCHERON S

SIREN 378416689

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN LUC CARRETTE

Gérant - né(e) en 1968

SEBASTIEN POCHERON

Gérant - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LES MEUX
Localité terrain: BRAY
Commune source: 71057
SIREN demandeur: 378416689
SIRET demandeur: 37841668900016
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: BRAY
Code postal demandeur: 71250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-09
Prise en compte ouverture chantier: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 17/09/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 18/09/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 10/01/2015
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 798 m²